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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 06353 posée par Mme Laurence Cohen
Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne
Moyens de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24403 posée par Mme Laurence Cohen
Salons de massage et prostitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22365 posée par Mme Laurence Rossignol
Prostitution des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18342 posée par M. Yves Détraigne
Violences sexuelles et sexistes au sein des établissements supérieurs en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17032 posée par Mme Laurence Cohen
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15084 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation des actes antisémites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15118 posée par Mme Annick Billon
Déblocage d'un million d'euros destiné aux droits des femmes
La question est caduque
Pertinence