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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 20551 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17835 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12538 posée par M. Richard Yung

    Refus de visa pour mariage de même sexe en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0193S posée par M. Richard Yung

    Premier bilan de la mission de Campus France

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24456 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi des visas pour réaliser un stage en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure d'entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02102 posée par Mme Jacky Deromedi

    Dématérialisation des demandes de visas et contrôles biométriques aux frontières

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21881 posée par M. Richard Yung

    Discriminations subies par les couples franco-étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06932 posée par Mme Catherine Dumas

    Impact de l'octroi des visas sur l'attractivité du tourisme en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible