Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

352 questions

  1. Question n° 16379 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité dans la vie politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16904 posée par M. Bernard Piras

    Utilisation par les communes de machines à voter lors des élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16921 posée par M. Jean Besson

    Expérimentation de machines à voter pour les élections politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière

    Réorganisation des services publics en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17273 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de ressortissants européens inscrits sur les listes électorales françaises

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des prochaines élections

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17954 posée par M. Jean Louis Masson

    Personnalités protégées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18364 posée par M. Jean Louis Masson

    Circonscriptions législatives ayant une population supérieure de 20% à la moyenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18365 posée par M. Jean Louis Masson

    Circonscriptions législatives ayant une population inférieure de 20% à la moyenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusions de listes pour les élections régionales de 2004

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible