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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0222G posée par M. Jean-Pierre Bel
Fonctionnement des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0650G posée par Mme Jacqueline Gourault
Projet de révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas
Révision constitutionnelle et mesures de sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac
Révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0811G posée par M. Cédric Perrin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Max Brisson
Représentation proportionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens
Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1375G posée par M. Jérôme Durain
Écocide
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence