Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

139 questions

Question n° 0567G posée par M. André Vantomme

Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

18/11/2005
Pertinence
Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

Rétablissement de l'autorité parentale

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2005
Pertinence
Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

Projet de loi sur la parité

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

27/01/2006
Pertinence
Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz

Affaire Clearstream

Réponse du Premier ministre

05/05/2006
Pertinence
Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix

L'application des lois

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

23/02/2007
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Roland Courteau

Temps de parole du chef de l'État dans les médias

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/10/2007
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Robert del Picchia

Réforme du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

19/10/2007
Pertinence
Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

Rapport de la commission Attali

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

25/01/2008
Pertinence
Question n° 0092G posée par M. Bernard Vera

Situation politique générale au lendemain des élections

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

28/03/2008
Pertinence
Question n° 0094G posée par M. Henri de Raincourt

Ligne de conduite gouvernementale pour l'avenir

Réponse du Premier ministre

28/03/2008
Pertinence