Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat

Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne

Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 00077 posée par M. Yves Détraigne

Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/06/2007
Pertinence
Question n° 03851 posée par M. André Vallet

Organisation d'un débat sur les langues régionales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/03/2008
Pertinence
Question n° 0222G posée par M. Jean-Pierre Bel

Fonctionnement des institutions

Réponse du Premier ministre

09/01/2009
Pertinence
Question n° 10392 posée par M. Jacques Mahéas

Conséquences de la réforme constitutionnelle sur les droits du Parlement : l'exemple de l'amendement transports

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

08/10/2009
Pertinence
Question n° 10881 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Inscription du droit au respect de la vie privée dans la Constitution

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2009
Pertinence
Question n° 10883 posée par M. Yves Détraigne

Inscription du droit au respect de la vie privée dans la Constitution française

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2009
Pertinence
Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2013
Pertinence
Question n° 0650G posée par Mme Jacqueline Gourault

Projet de révision constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

18/11/2015
Pertinence