Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

Question n° 16820 posée par M. Pierre Biarnès

Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16952 posée par M. Louis Souvet

Réduction des procédures pour les demandes d'asile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17314 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

LOLF et crédits aux rapatriés

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17549 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Maintien des centres médicaux sociaux

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/05/2005
Pertinence
Question n° 19840 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19989 posée par M. Christian Cointat

Français membres du personnel de service à l'ambassade de Tunis : salaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20015 posée par M. Richard Yung

Grippe aviaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20417 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Arrêt des versements de la CNPS aux titulaires français de pensions vieillesse

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/11/2005
Pertinence
Question n° 21021 posée par M. Robert del Picchia

Réseau des « médecins-conseils »

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21192 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux: âge de la retraite

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/01/2006
Pertinence