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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00659 posée par M. Christian Cointat
Exercice de la médecine en France par des binationaux titulaires de diplômes étrangers
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0374S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des "vieux migrants"
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 10351 posée par M. François Patriat
La situation des médecins et pharmaciens titulaires du diplôme inter-universitaire de spécialisation
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 20060 posée par M. Michel Boutant
Discriminations frappant les médecins hospitaliers étrangers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10380 posée par Mme Odette Terrade
Accès aux soins de santé des immigrés sans autorisation de séjour
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03011 posée par M. Alain Dufaut
Coût des malades étrangers dans les hôpitaux français
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16194 posée par M. Jacques Mahéas
Attaques de l'accès à l'aide médicale d'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00897 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquence de la réforme de l'aide médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15701 posée par M. Claude Bérit-Débat
Contre la remise en cause de l'accès à l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02053 posée par M. Jean Louis Masson
Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence