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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 23256 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Octroi de mer perçu sur le sang humain

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   25/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 23734 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Application de la loi de santé publique (article L. 2133-1 du code de la santé publique)

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   29/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 26901 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Meilleure prise en charge médicale de la fibromyalgie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/04/2007

   Pertinence

4. Question n° 04009 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Gratification des stagiaires

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   10/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 07059 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Réforme de la formation des infirmiers

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   15/01/2009

   Pertinence

6. Question n° 09573 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Accidents de la vie courante, cause nationale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   16/07/2009

   Pertinence

7. Question n° 17496 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   10/03/2011

   Pertinence

8. Question n° 18005 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Équilibre nutritionnel dans les cantines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   07/04/2011

   Pertinence

9. Question n° 18786 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Lutte contre le saturnisme

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   02/06/2011

   Pertinence