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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24441 posée par Mme Brigitte Bout
Contribution de solidarité des entreprises de transports routiers et interdiction de circulation des véhicules le lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03950 posée par Mme Brigitte Bout
Conséquences de la gratification des stages pour le secteur éducatif et social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0301G posée par Mme Brigitte Bout
Réforme des aides facultatives locales
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 18051 posée par Mme Brigitte Bout
Équilibre nutritionnel des repas servis dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19275 posée par Mme Brigitte Bout
Formation des orthophonistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence