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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 10939 posée par M. Alain Fouché

   Tests pratiqués sur les animaux par l'industrie cosmétique française

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 21319 posée par M. Jean Louis Masson

   Concurrence dans le secteur des télécommunications et couverture des zones rurales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 1077S posée par M. Gérard Longuet

   Financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 1151S posée par M. Michel Billout

   Connexion réseau haut débit en milieu urbain

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   26/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 25660 posée par M. Christian Cointat

   Libéralisation de la CB (citizen band)

   La question est caduque

   21/12/2006

   Pertinence

6. Question n° 26291 posée par M. Jacques Blanc

   Ratification du protocole de Londres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/02/2007

   Pertinence

7. Question n° 00300 posée par M. Paul Girod

   Accès à l'ADSL

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 00546 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Difficultés à joindre France Télécom dans l'urgence

   La question est caduque

   05/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 00708 posée par M. Michel Charasse

   Situation des usagers de La Poste dans les zones rurales frappées par de violents orages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   12/07/2007

   Pertinence

10. Question n° 01177 posée par M. Roland Courteau

    Tarification des renseignements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    26/07/2007

    Pertinence