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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02101 posée par Mme Jacky Deromedi
Dématérialisation des procédures d'instruction et délivrance des visas
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02102 posée par Mme Jacky Deromedi
Dématérialisation des demandes de visas et contrôles biométriques aux frontières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu
Valeur juridique des documents sur support électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence