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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 02652 posée par M. Arnaud Bazin

   Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   28/12/2017

   Pertinence

2. Question n° 07680 posée par M. Arnaud Bazin

   Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   08/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 13992 posée par M. Yves Détraigne

   Démarches administratives sur internet pour les seniors

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   23/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 17632 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Difficultés d'identification à France Connect

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   27/08/2020

   Pertinence

5. Question n° 17865 posée par M. Pascal Allizard

   Dématérialisation des procédures administratives

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   17/09/2020

   Pertinence

6. Question n° 17869 posée par Mme Françoise Férat

   Suppression de la commission supérieure du numérique et des postes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   17/09/2020

   Pertinence

7. Question n° 18110 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Lutte contre l'illectronisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   08/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 18134 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition des zones blanches et communes associées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   08/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 18182 posée par M. Jean Louis Masson

   Révision de la liste des zones blanches

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 18366 posée par M. Bruno Belin

    Accélération du déploiement de la téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    22/10/2020

    Pertinence