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Questions avec et sans réponses

213 questions

1. Question n° 16786 posée par M. Robert Hue

   Inégalité des citoyens devant l'utilisation faite des nouvelles technologies

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   24/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 20282 posée par M. Jean Louis Masson

   Desserte des communes par l'ADSL

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Fracture numérique dans le Gers

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   01/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson

   Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 23859 posée par M. Jean Louis Masson

   Desserte ADSL d'Ebersviller

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/07/2006

   Pertinence

6. Question n° 1151S posée par M. Michel Billout

   Connexion réseau haut débit en milieu urbain

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   26/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 26750 posée par M. Marcel Rainaud

   Accès à l'ADSL

   La question est caduque

   29/03/2007

   Pertinence

8. Question n° 00300 posée par M. Paul Girod

   Accès à l'ADSL

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 01620 posée par M. Jean Louis Masson

   Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/08/2007

   Pertinence

10. Question n° 02220 posée par M. Daniel Raoul

    Accès aux services haut débit

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    18/10/2007

    Pertinence