Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 27180 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00349 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Rachat des cotisations vieillesse par les anciens volontaires en mission à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00495 posée par M. Richard Yung

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01144 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Prise en compte de la situation spécifique des personnes veuves et orphelines

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01479 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01812 posée par M. Jacques Mahéas

    Menace de disparition du service social de la CRAM Île-de-France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02535 posée par M. André Vantomme

    Revalorisation des pensions des retraités pour 2008

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible