Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

562 questions

Question n° 09742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fiscalité des successions entre la France et la Suisse

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 25103 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

28/10/2021
Pertinence
Question n° 21718 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Révision de la convention fiscale France-Sénégal

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Pertinence
Question n° 12807 posée par M. Christian Cointat

Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France

La question est caduque

01/04/2010
Pertinence
Question n° 10056 posée par Mme Claudine Lepage

Accord sur l'imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

La question est caduque

16/01/2014
Pertinence
Question n° 18357 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 16805 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 15626 posée par M. Richard Yung

Possibilité d'accord entre la France et des pays d'Amérique du Sud sur un programme "vacances-travail"

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15587 posée par M. Richard Yung

Possibilité d'accord entre la France et Taïwan sur un programme "vacances-travail"

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/10/2010
Pertinence
Question n° 28435 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Négociations en vue de l'établissement d'une convention bilatérale entre la France et la Malaisie permettant l'échange des permis de conduire

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence