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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26926 posée par M. Charles Gautier

    Décrets d'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03875 posée par M. Jacques Legendre

    Effets pervers de la gratification obligatoire des stages

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03958 posée par M. Bernard Fournier

    Gratification des stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03965 posée par M. Pierre Mauroy

    Gratification et suivi des stages dans le secteur social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03983 posée par M. Marc Massion

    Gratification des stagiaires dans le domaine social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03984 posée par M. Henri de Richemont

    Dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04007 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Gratification des travailleurs sociaux en formation

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04009 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Gratification des stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible