Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 10445 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Distorsions de concurrence subies par les producteurs de fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14135 posée par Mme Claudine Lepage

    Versement de la contribution employeur dans le cas de fonctionnaires détachés à l'étranger

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17467 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réglementations fiscales et sociales des compagnies aériennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18204 posée par M. François Pillet

    Coût du travail des salariés permanents agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20068 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Exonération fiscale de l'aide à domicile dans la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04672 posée par M. Bruno Gilles

    Modification du dispositif d'exonération de charges sur les emplois saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06402 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Distorsions de concurrence

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06620 posée par M. Bernard Piras

    Situation des producteurs de légumes français

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06933 posée par Mme Michelle Demessine

    « Dumping » social subi par les producteurs de légumes français

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06938 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des producteurs de légumes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible