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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03875 posée par M. Jacques Legendre
Effets pervers de la gratification obligatoire des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07981 posée par M. Bernard Fournier
Prise en charge des frais de transport public domicile/lieu de travail par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19973 posée par Mme Véronique Guillotin
Exclusion des soignants des établissements privés à but non lucratif des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21611 posée par M. Stéphane Ravier
Situation des sages-femmes en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24864 posée par Mme Vivette Lopez
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24867 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence