Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 03958 posée par M. Bernard Fournier

    Gratification des stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04116 posée par M. Bernard Fournier

    Inquiétudes des salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07981 posée par M. Bernard Fournier

    Prise en charge des frais de transport public domicile/lieu de travail par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12427 posée par M. Bernard Fournier

    Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0698G posée par M. Bernard Fournier

    Chiffres du chômage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06405 posée par M. Bernard Fournier

    Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09745 posée par M. Bernard Fournier

    Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25141 posée par M. Bernard Fournier

    Pénurie de personnel dans les secteurs sanitaire, social et médico-social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00577 posée par M. Bernard Fournier

    Prestations de santé à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible