Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

Question n° 08054 posée par M. André Lardeux

Accès des SEM aux fonds structurels européens

La question est caduque

19/06/2003
Pertinence
Question n° 19476 posée par M. Patrice Gélard

Répartition des fonds structurels entre les collectivités territoriales

La question est caduque

29/09/2005
Pertinence
Question n° 20213 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification de la procédure pour le vote des ressortissants de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

Moyens attribués aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/11/2005
Pertinence
Question n° 22191 posée par M. Paul Raoult

Fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22192 posée par M. André Vantomme

Classification des armes à feu

La question est caduque

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22683 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification de l'inscription des ressortissants européens sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23086 posée par M. Robert Bret

Flotte aérienne de la sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

11/05/2006
Pertinence
Question n° 25417 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Cartes de séjour pour les ressortissants communautaires

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence
Question n° 01716 posée par M. Jean Louis Masson

Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence