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3193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3193 questions
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Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du comité de régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini
Marché de la pomme de terre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré
Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08054 posée par M. André Lardeux
Accès des SEM aux fonds structurels européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat
Consultation du numéro 800 hors de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13393 posée par M. Denis Badré
Modernisation du CIE Sources d'Europe
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson
Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence