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Questions avec et sans réponses

2499 questions

1. Question n° 00139 posée par M. Pierre Lagourgue

   Baisse des emprunts consentis aux collectivités locales réunionnaises

   Réponse du ministère : Économie

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00174 posée par M. Marcel Bony

   Téléphone : tarification

   Réponse du ministère : Industrie

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz

   Statut des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   01/08/2002

   Pertinence

4. Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer

   Statistiques relatives au montant moyen de la DGF

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   08/05/2003

   Pertinence

5. Question n° 08054 posée par M. André Lardeux

   Accès des SEM aux fonds structurels européens

   La question est caduque

   19/06/2003

   Pertinence

6. Question n° 11602 posée par M. André Dulait

   Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/04/2004

   Pertinence

7. Question n° 15203 posée par M. Gérard Bailly

   Conduite des tracteurs communaux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   23/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 15832 posée par M. Claude Biwer

   Critères retenus pour l'augmentation de la DGF

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   03/02/2005

   Pertinence

9. Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché

   Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/02/2005

   Pertinence

10. Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli

    Site national des associations

    La question est caduque

    03/03/2005

    Pertinence