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Questions avec et sans réponses

274 questions

1. Question n° 0512G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   17/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 0565G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Financement des agences de l'eau

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   18/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau

   Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Assurabilité des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet

   Hausse de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   24/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 0769G posée par M. Joël Billard

   Pôles d'excellence rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte

   Les pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/02/2007

   Pertinence

9. Question n° 0008G posée par M. Michel Houel

   Financement de l'école privée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/10/2007

   Pertinence

10. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

    Rapport de la commission Attali

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    25/01/2008

    Pertinence