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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3 questions

  1. Question n° 21918 posée par M. David Rachline

    Hymne de l'équipe de France pour le championnat d'Europe de football

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18318 posée par M. Daniel Reiner

    Coopération France-Québec

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12934 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessité de sauvegarder l'action de l'Union latine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible