Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 06927 posée par M. Frédéric Marchand
Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06548 posée par Mme Colette Giudicelli
Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19113 posée par M. Louis Duvernois
Presse et état d'urgence
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia
Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence