Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 17849 posée par M. Marcel Vidal

Mise en place de la chaîne française d'information internationale

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

26/05/2005
Pertinence
Question n° 19865 posée par M. André Lardeux

Accès de la chaîne KTO au réseau de la télévision numérique terrestre

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/10/2005
Pertinence
Question n° 22864 posée par M. Marcel Vidal

Paysage audiovisuel français à l'étranger

La question a été retirée pour cause de décès.

20/04/2006
Pertinence
Question n° 24488 posée par M. Gérard Miquel

Avenir de France 3

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence
Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse

Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 02961 posée par M. Christian Cointat

DVD : publicités obligatoires

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

20/12/2007
Pertinence
Question n° 03539 posée par M. Robert Tropeano

Avenir du service public de l'audiovisuel

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/02/2008
Pertinence
Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet

Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/05/2008
Pertinence
Question n° 09098 posée par M. Michel Charasse

Intervention radiophonique du président de Radio France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/06/2009
Pertinence
Question n° 09402 posée par M. Roger Madec

Difficultés de réception des bandes FM de Radio France dans la région parisienne

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/07/2009
Pertinence