Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 22666 posée par M. Ronan Le Gleut

    Accès à l'audiovisuel public pour les Français qui résident ou voyagent à l'étranger.

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22056 posée par Mme Jacky Deromedi

    Diffusion des chaînes françaises au Maghreb

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06516 posée par M. Roland Courteau

    Collectif Occitan

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06333 posée par M. Simon Sutour

    Disparition de France Ô

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03721 posée par M. Éric Bocquet

    Pratiques du groupe Canal plus vis-à-vis du droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18054 posée par M. Roland Courteau

    Redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17013 posée par M. Pierre Charon

    Situation actuelle du conseil supérieur de l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16854 posée par M. Gérard Dériot

    Soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée aux professionnels de l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16741 posée par M. Louis Duvernois

    Appel à candidatures lancé par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'édition de services de télévision par voie hertzienne en haute définition

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10763 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pluralité de la radio

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible