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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03627 posée par M. Bernard Fournier
Interdiction des détergents avec phosphates
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08269 posée par M. Bernard Fournier
Utilisation d'enveloppe polyéthylène non biodégradable pour l'envoi en nombre de publicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence