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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 06562 posée par M. Bernard Fournier

   Restructuration de Météo-France

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   11/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 09846 posée par M. Bernard Fournier

   Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   30/07/2009

   Pertinence

3. Question n° 03627 posée par M. Bernard Fournier

   Interdiction des détergents avec phosphates

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   06/03/2008

   Pertinence

4. Question n° 06057 posée par M. Bernard Fournier

   Projet de consignation des bouteilles plastiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 17459 posée par M. Bernard Fournier

   Développement de la filière du biogaz

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   03/03/2011

   Pertinence

6. Question n° 08269 posée par M. Bernard Fournier

   Utilisation d'enveloppe polyéthylène non biodégradable pour l'envoi en nombre de publicités

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/07/2003

   Pertinence