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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 05616 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06544 posée par M. Olivier Jacquin
Accueil de Français en situation de handicap complexe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08541 posée par Mme Christine Prunaud
Sexisme en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10612 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10800 posée par M. Yves Détraigne
Situation des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10837 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Prise en charge par la solidarité nationale des chiens guides d'aveugles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12426 posée par M. Roland Courteau
Persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12832 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Politique de maintien à domicile des mineurs handicapés et transferts de compétences aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13829 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Métiers des aidants et accompagnants de personnes malades ou handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14430 posée par M. Éric Bocquet
Bulletins de vote en braille
La question est caduque
Pertinence