Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

134 questions

Question n° 30091 posée par M. Maurice Janetti

Condition des travailleurs algériens immigrés en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/05/1979
Pertinence
Question n° 30993 posée par M. Adolphe Chauvin

Nationalité des enfants de parents algériens nés en France après 1962

Réponse du ministère : Justice

20/07/1979
Pertinence
Question n° 34431 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Cadres et ingénieurs français travaillant en Algérie: paiement des pensions

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/06/1980
Pertinence
Question n° 01415 posée par M. Charles de Cuttoli

Algérie: transfert des cotisations de rachat de l'assurance maladie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/12/1980
Pertinence
Question n° 01789 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Travailleurs français non salariés travaillant en Algérie: protection sociale

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/02/1981
Pertinence
Question n° 01904 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Salariés français d'Algérie: assurance-maladie lors des séjours en France

La question est caduque

12/02/1981
Pertinence
Question n° 01986 posée par M. Charles de Cuttoli

Algérie: rémunération des enseignants au titre de la coopération universitaire

La question est caduque

19/02/1981
Pertinence
Question n° 00103 posée par M. Olivier Roux

Entretien des cimetières français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/04/1986
Pertinence
Question n° 04061 posée par M. Rémi Herment

Allocation vieillesse des <<vieux pieds-noirs>>

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/01/1987
Pertinence
Question n° 04985 posée par M. Olivier Roux

Français disparus en Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/03/1987
Pertinence