Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

68 questions

1. Question n° 28951 posée par M. André Ferrand

   Coût d'un passeport en France et au sein de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Économie

   09/11/2000

   Pertinence

2. Question n° 05878 posée par M. Robert del Picchia

   Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/02/2003

   Pertinence

3. Question n° 06516 posée par Mme Gisèle Printz

   Amina Lawal

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/03/2003

   Pertinence

4. Question n° 08431 posée par M. Robert del Picchia

   Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/07/2003

   Pertinence

5. Question n° 09572 posée par M. Robert del Picchia

   Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/10/2003

   Pertinence

6. Question n° 09794 posée par M. Robert del Picchia

   Prêts bonifiés pour les entrepreneurs de Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   06/11/2003

   Pertinence

7. Question n° 13509 posée par Mme Annie David

   Abandon du mur dit de sécurité par Israël

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   05/08/2004

   Pertinence

8. Question n° 14618 posée par M. Guy Fischer

   Libre circulation des harkis en Algérie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/11/2004

   Pertinence

9. Question n° 15190 posée par M. Michel Guerry

   Avenir de la cinémathèque " Afrique " du ministère des affaires étrangères

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   16/12/2004

   Pertinence

10. Question n° 15639 posée par M. Michel Guerry

    Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    20/01/2005

    Pertinence