Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

492 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

492 questions

Question n° 14932 posée par M. Marcel Bony

Quotas laitiers : pénalités infligées à la France

La question est caduque

11/04/1996
Pertinence
Question n° 23643 posée par M. Paul Seramy

Ile-de-France: conséquences des quotas laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

16/05/1985
Pertinence
Question n° 04891 posée par M. Marcel Vidal

Politique agricole commune: position de la France

La question est caduque

05/03/1987
Pertinence
Question n° 05127 posée par M. Louis Souvet

Marché du lait en France

Réponse du ministère : Agriculture

15/06/1989
Pertinence
Question n° 22126 posée par M. Guy Male

Inquiétude des producteurs de fruits et de légumes du Midi de la France

Réponse du ministère : Agriculture

21/02/1985
Pertinence
Question n° 12663 posée par M. Henri Goetschy

Absence d'application en France des directives communautaires du 30 juin 1981

Réponse du ministère : Agriculture

07/07/1983
Pertinence
Question n° 05001 posée par Mme Christiane Demontès

Contribution de la France dans les grands équilibres alimentaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

03/07/2008
Pertinence
Question n° 05104 posée par M. Roland du Luart

Réforme de la PAC et production de blé dur en France

Réponse du ministère : Agriculture

10/03/1994
Pertinence
Question n° 07209 posée par M. Marcel Vidal

Fixation des prix agricoles de la CEE : position de la France

Réponse du ministère : Agriculture

23/07/1987
Pertinence
Question n° 0321S posée par M. Jean Boyer

Position de la France dans les négociations concernant la réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Collectivités locales

30/05/1991
Pertinence