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492 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
492 questions
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Question n° 14932 posée par M. Marcel Bony
Quotas laitiers : pénalités infligées à la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23643 posée par M. Paul Seramy
Ile-de-France: conséquences des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04891 posée par M. Marcel Vidal
Politique agricole commune: position de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05127 posée par M. Louis Souvet
Marché du lait en France
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22126 posée par M. Guy Male
Inquiétude des producteurs de fruits et de légumes du Midi de la France
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12663 posée par M. Henri Goetschy
Absence d'application en France des directives communautaires du 30 juin 1981
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05001 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution de la France dans les grands équilibres alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05104 posée par M. Roland du Luart
Réforme de la PAC et production de blé dur en France
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07209 posée par M. Marcel Vidal
Fixation des prix agricoles de la CEE : position de la France
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0321S posée par M. Jean Boyer
Position de la France dans les négociations concernant la réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence