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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17991 posée par M. Christian Cambon
Déploiement de la fibre très haut débit
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06172 posée par M. Jacques Oudin
Mise en oeuvre du règlement européen sur la localisation par satellite des navires de pêche communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05103 posée par M. Roland du Luart
Cadastre et télédétection par satellite
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22143 posée par M. Jacques Moutet
Position de la France sur le projet européen de satellite de télédétection des cultures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence