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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
261 questions
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Question n° 03589 posée par M. Roland Courteau
Maintien pour la France des restitutions à l'exportation sans diminution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26222 posée par M. Jean-Pierre Bel
Crise viticole en France et réforme des politiques viticoles européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19385 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des appellations d'origine contrôlée relatives au dépôt de la marque "Origine France Garantie"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12435 posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des Vins de France (Bouches-du-Rhône)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des vins de France (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10214 posée par M. Daniel Raoul
Situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin (ITV France)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 1169S posée par M. Robert Tropeano
Libéralisation des droits de replantations et avenir de la viticulture
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 08137 posée par M. Roland Courteau
"Fabrication" de vin rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08394 posée par M. Michel Bécot
Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés par coupage de vins rouges et de vins blancs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08373 posée par M. Robert Tropeano
Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés par coupages de vins rouges et de vins blancs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence