Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3901 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3901 questions

Question n° 11533 posée par M. Charles de Cuttoli

Remembrement : information des propriétaires français établis hors de France

Réponse du ministère : Agriculture

13/07/1995
Pertinence
Question n° 14932 posée par M. Marcel Bony

Quotas laitiers : pénalités infligées à la France

La question est caduque

11/04/1996
Pertinence
Question n° 22143 posée par M. Jacques Moutet

Position de la France sur le projet européen de satellite de télédétection des cultures

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/07/1992
Pertinence
Question n° 03589 posée par M. Roland Courteau

Maintien pour la France des restitutions à l'exportation sans diminution

Réponse du ministère : Agriculture

11/11/1993
Pertinence
Question n° 23643 posée par M. Paul Seramy

Ile-de-France: conséquences des quotas laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

16/05/1985
Pertinence
Question n° 22349 posée par M. René Martin

Ile-de-France: conséquences du gel sur les cultures légumières, maraîchères, horticoles et de pépinières

Réponse du ministère : Agriculture

07/03/1985
Pertinence
Question n° 04891 posée par M. Marcel Vidal

Politique agricole commune: position de la France

La question est caduque

05/03/1987
Pertinence
Question n° 07118 posée par M. Louis Minetti

Arrivée en France de poires " Limonera " espagnoles

Réponse du ministère : Agriculture

16/07/1987
Pertinence
Question n° 37716 posée par M. Bernard Fournier

Disparition de la culture tabacole en France et en Europe

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence
Question n° 21705 posée par M. Emmanuel Hamel

Vocation forestière de la France affirmée

Réponse du ministère : Agriculture

30/12/1999
Pertinence