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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14592 posée par M. Bernard Fournier
Lutte contre la vente de copies numériques musicales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19936 posée par M. Bernard Fournier
Droits des artistes interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 33267 posée par M. Bernard Fournier
Culture théâtrale actuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05786 posée par M. Bernard Fournier
Ouverture de nouvelles fréquences FM aux radiodiffuseurs privés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21968 posée par M. Bernard Fournier
Projet de modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21000 posée par M. Bernard Fournier
Ventes de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence