Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2495 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2495 questions

Question n° 26215 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Ile-de-France: création d'une agence d'informations au service des entreprises

Réponse du ministère : Industrie

29/04/1978
Pertinence
Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille

Gaz de France: politique de vente aux services publics

Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

17/05/1978
Pertinence
Question n° 02218 posée par M. Léandre Letoquart

EDF: alimentation en lignite de la centrale thermique d'Arjuzanx- Morcenx

Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

19/05/1978
Pertinence
Question n° 26527 posée par M. Jean-Marie Rausch

Moselle: construction d'une centrale nucléaire; recours à des entreprises régionales

Réponse du ministère : Industrie

31/05/1978
Pertinence
Question n° 02242 posée par Mme Hélène Luc

Sécurité de la Centrale gazière d'Alfortville

Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

03/06/1978
Pertinence
Question n° 26869 posée par M. Maurice Janetti

EDF : implantation de 4 groupes de 50 MW à Moustiers (Alpes de Haute-Provence)

Réponse du ministère : Industrie

28/06/1978
Pertinence
Question n° 26959 posée par M. Paul Jargot

Régies municipales d'électricité: inquiètude en cas de délestage

Réponse du ministère : Industrie

20/07/1978
Pertinence
Question n° 00102 posée par M. Jean Garcia

Politique industrielle de la France

Réponse du ministère : Industrie

21/09/1978
Pertinence
Question n° 27523 posée par M. Jacques Mossion

Agence internationale de l'énergie: adhésion de la France

Réponse du ministère : Industrie

03/10/1978
Pertinence
Question n° 27643 posée par M. Henri Caillavet

Charbonnages de France-Chimie: difficultés économiques

Réponse du ministère : Industrie

11/10/1978
Pertinence