Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

296 questions

Question n° 0152G posée par M. Philippe de Bourgoing

Taxe communale sur la consommation d'électricité

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

14/10/1983
Pertinence
Question n° 0421G posée par M. Jean Grandon

Lutte contre l'implantation de la mafia en France

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

12/06/1992
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. Jacques Dominati

Pouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnement

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/1996
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin

Rétablissement de la paix civile en Corse

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1996
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1996
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Marcel Lesbros

Sapeurs-pompiers volontaires et réforme du service national

Réponse du ministère : Intérieur

07/02/1997
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Paul Masson

Circulaire sur l'immigration

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet

Droit du sol

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin

Régularisation des sans-papiers

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1997
Pertinence
Question n° 0020G posée par M. Gérard César

Violences urbaines

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1997
Pertinence