Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

278 questions

Question n° 28382 posée par M. Francis Palmero

Scrutin sur l'Assemblée européenne: rôle des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

12/12/1978
Pertinence
Question n° 34836 posée par M. Marcel Rudloff

Conditions de l'entrée en France de l'"Américan circus"

Réponse du ministère : Culture

16/07/1980
Pertinence
Question n° 01129 posée par M. Charles de Cuttoli

Refoulement d'une ressortissante algérienne à l'aéroport d'Orly

Réponse du ministère : Intérieur

09/12/1980
Pertinence
Question n° 02593 posée par M. Charles de Cuttoli

Contrôle de la circulation transfrontière: simplifications administratives

Réponse du ministère : Intérieur

04/11/1981
Pertinence
Question n° 07467 posée par M. Pierre Salvi

Personnalités étrangères en exil en France: protection

La question a été retirée

19/08/1982
Pertinence
Question n° 12753 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Nombre d'étrangers installés en France

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1983
Pertinence
Question n° 16031 posée par M. Jean Amelin

Nombre de ressortissants polonais séjournant en France

Réponse du ministère : Intérieur

08/03/1984
Pertinence
Question n° 0502S posée par M. Bernard Charles Hugo

Nombre de travailleurs turcs installés en France

La question est caduque

15/05/1984
Pertinence
Question n° 18730 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Leader politique exilé en France: sanction de son activité

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1984
Pertinence
Question n° 20855 posée par M. Paul Alduy

Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

06/12/1984
Pertinence