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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24021 posée par M. Damien Regnard

    Etudiants et chercheurs français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23876 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge"

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16133 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15836 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation des étudiants français à l'étranger pendant la crise de coronavirus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01018 posée par Mme Laurence Cohen

    Conditions de délivrance de visas aux étudiants algériens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02696 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités d'application de la circulaire du 31 mai 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02367 posée par M. Richard Yung

    Mise en oeuvre de la circulaire du 31 mai 2012

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21721 posée par Mme Michèle André

    Rayonnement de la France et conséquences de la circulaire du 31 mai 2011 sur le séjour des étudiants étrangers diplômés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible