Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 33089 posée par M. Claude Fuzier

Expulsion d'un citoyen algérien né en France

Réponse du ministère : Intérieur

27/02/1980
Pertinence
Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli

Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement

La question est caduque

27/02/1986
Pertinence
Question n° 13183 posée par M. André Fosset

Limites de territorialité des forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

03/01/1991
Pertinence
Question n° 14519 posée par M. Henri Collette

Etat d'application de la centralisation des informations concernant les phénomènes de bandes

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence
Question n° 14530 posée par M. Henri Collette

Etat d'application de la mesure de développement de missions de sécurisation générale en Ile-de-France et dans les grandes agglomérations

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence
Question n° 14810 posée par M. Henri Collette

Lutte contre la délinquance : développement de l'îlotage

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1991
Pertinence
Question n° 15226 posée par M. André Fosset

Dégradation du climat social en zone urbaine

Réponse du ministère : Intérieur

16/05/1991
Pertinence
Question n° 20659 posée par M. Ambroise Dupont

Conséquences de la petite délinquance dont sont victimes les commerçants

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1992
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Henri Bangou

Délinquance et circulation de la drogue en Guadeloupe

Réponse du ministère : Intérieur

07/10/1993
Pertinence
Question n° 06666 posée par M. Emmanuel Hamel

Statistiques sur la délinquance dans le département du Rhône

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1994
Pertinence