Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 21705 posée par M. Bernard Piras

    Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00570 posée par M. Bernard Piras

    Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Vote des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11775 posée par M. Marcel Rainaud

    Droit de vote des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0108G posée par Mme Esther Benbassa

    Droit de vote des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12614 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Maintien de l'inéligibilité des personnes sous tutelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible