Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

176 questions

Question n° 12753 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Nombre d'étrangers installés en France

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1983
Pertinence
Question n° 20855 posée par M. Paul Alduy

Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

06/12/1984
Pertinence
Question n° 28549 posée par M. Jean Colin

Autorité compétente pour refuser l'entrée des étrangers en France

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Entrée des étrangers en France

Réponse du ministère : Sécurité

03/09/1987
Pertinence
Question n° 11190 posée par M. André Fosset

Politique d'accueil de l'immigration par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 12575 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Autorisations de séjour et autorisations de travail délivrées en 1989

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1990
Pertinence
Question n° 13747 posée par M. Marcel Lucotte

Statistiques relatives à l'immigration

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1991
Pertinence
Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/03/1991
Pertinence
Question n° 01282 posée par M. Albert Voilquin

Présence de familles polygames d'origine africaine sur le sol français

Réponse du ministère : Intérieur

27/05/1993
Pertinence
Question n° 03276 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Rôle et fonctionnement des commissions de séjour et d'expulsion des étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1993
Pertinence