Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01980 posée par M. Louis Minetti

Existence de camps de détention

Réponse du ministère : Intérieur

20/10/1988
Pertinence
Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation des centres de rétention à Paris

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

21/04/2005
Pertinence
Question n° 0349G posée par M. Gérard Larcher

Lutte contre le djihadisme

Réponse du Premier ministre

06/06/2014
Pertinence
Question n° 20293 posée par M. Roger Karoutchi

État des lieux des centres de déradicalisation en France

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Surveillance des téléphones portables clandestins en prison

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 25361 posée par Mme Marie-France de Rose

Échec des programmes de déradicalisation pour les djihadistes

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 00134 posée par Mme Marie-France de Rose

Échec des programmes de déradicalisation pour les djihadistes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Pertinence
Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali

Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme

Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2019
Pertinence