Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 20524 posée par Mme Esther Benbassa

Reconnaissance de la responsabilité de l'État français dans le massacre du 17 octobre 1961

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 0108G posée par Mme Esther Benbassa

Droit de vote des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2013
Pertinence
Question n° 0102C posée par Mme Esther Benbassa

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2013
Pertinence
Question n° 0347G posée par Mme Esther Benbassa

Lutte contre l'antisémitisme

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa

Réforme de l'Islam et formation des imams

Réponse du Premier ministre

13/02/2015
Pertinence
Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa

Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015
Pertinence
Question n° 17117 posée par Mme Esther Benbassa

Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence
Question n° 17812 posée par Mme Esther Benbassa

Participation de la ligue de défense juive aux services de sécurité de « Tel-Aviv sur Seine » et prochaine dissolution

La question est caduque

17/09/2015
Pertinence
Question n° 0642G posée par Mme Esther Benbassa

Situation des migrants au centre de rétention administrative de Vincennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2015
Pertinence