Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 01603 posée par Mme Esther Benbassa

Coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France

La question est caduque

12/10/2017
Pertinence
Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa

Réforme de l'Islam et formation des imams

Réponse du Premier ministre

13/02/2015
Pertinence
Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015
Pertinence
Question n° 0347G posée par Mme Esther Benbassa

Lutte contre l'antisémitisme

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

06/06/2014
Pertinence
Question n° 20524 posée par Mme Esther Benbassa

Reconnaissance de la responsabilité de l'État français dans le massacre du 17 octobre 1961

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 0642G posée par Mme Esther Benbassa

Situation des migrants au centre de rétention administrative de Vincennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2015
Pertinence
Question n° 0933G posée par Mme Esther Benbassa

Rétention d'enfants en centre de rétention administrative

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

08/07/2016
Pertinence
Question n° 2121G posée par Mme Esther Benbassa

Situation des migrants à Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/11/2021
Pertinence
Question n° 22815 posée par Mme Esther Benbassa

Mort de Rémi Fraisse et lutte contre les violences policières

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/07/2016
Pertinence
Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa

Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence