Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 28150 posée par M. Daniel Gremillet

Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 23799 posée par M. Daniel Gremillet

Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 15524 posée par M. Daniel Gremillet

Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet

Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence
Question n° 12052 posée par M. Daniel Gremillet

Retour aux 90 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 09196 posée par M. Daniel Gremillet

Avenir de la sécurité routière en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2019
Pertinence
Question n° 0160S posée par M. Daniel Gremillet

Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

21/12/2017
Pertinence
Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet

Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00685 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00687 posée par M. Daniel Gremillet

Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence