Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 19190 posée par M. Gérard Larcher

    Conséquences de la communication de la liste des opposants libanais

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08799 posée par M. Gérard Larcher

    Stationnement des gens du voyage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01490 posée par M. Gérard Larcher

    Définition de la notion de délégation de service public

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02296 posée par M. Gérard Larcher

    Agrément des procédures d'entraînement des chiens de sauvetage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0349G posée par M. Gérard Larcher

    Lutte contre le djihadisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12355 posée par M. Gérard Larcher

    Financement du dispositif d'alerte contre les vols dans les exploitations agricole

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible